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Les présentes Conditions s’appliquent à tout acte d’achat réalisé sur le site www.opsylongames.fr (ci-après « le site ») par toute personne répondant aux critères définis dans la section Objet et droit de modification (ci-après « le client » ou « l’acheteur »).

Le site est exploité par la société OPSYLON (« nous », « la société »), domiciliée 4, rue de Caulet 31300 TOULOUSE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 900 118 571 et au capital social de 30 000€. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR79 900 118 571.

Objet et droit de modification

Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont pour objet d’encadrer la relation commerciale existant entre la société OPSYLON et toute personne passant une commande sur le présent site.

Il est rappelé que seule une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique de s’engager peut être considérée comme cliente. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment, sans justification ni avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux Conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Le client reste tenu à la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes avant tout acte d’achat passé sur le site.

Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en novembre 2021.

Offre de produits et contenu du site

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés sur différentes pages du site, et notamment sur la page réservée à chaque produit, de sorte à proposer à chaque internaute une connaissance poussée des caractéristiques principales dudit produit, essentielle à l’acte d’achat.

Quoiqu’il en soit, il est noté que l’information fournie sur le site ne pourra être considérée comme exhaustive. Les visuels, images, textes et autres éléments sont fournis à des fins de présentation, et ne relèvent pas d’une dimension contractuelle. De même, malgré les efforts fournis par la société pour les présenter le plus fidèlement possible, elle ne peut garantir l’adéquation de ses produits avec les besoins et attentes des clients.

Dans l’état actuel des choses, le site www.opsylongames.fr propose des jeux de société et autres produits de divertissement.

La disponibilité de ces produits est indiquée sur la page de chaque produit, que l’acheteur est invité à consulter avant de passer commande. Nous fournissons l’ensemble des efforts nécessaires à la mise à jour régulière des stocks affichés, mais une erreur pourrait toutefois survenir et fausser cette information. Dans le cas où un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par le client se révèlerai(en)t indisponible(s), la société prendra contact avec le client afin de décider ensemble de la suite à donner à la commande. Elle se réserve dans tous les cas le droit d’annuler tout ou partie de la commande, procédant alors au remboursement total ou partiel des sommes versées pour celle-ci. Par ailleurs, le site n’ayant pas vocation à vendre des produits en grande quantité, nous nous réservons le droit de refuser une commande dépassant un nombre raisonnable d’articles.

L’acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte des produits vendus sur le site conformément aux prescriptions faites, spécifications techniques ou normes de sécurité applicables.

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du site, nous rappelons que sauf mention particulière, l’ensemble du contenu textuel, graphique, photographique ou sonore inclus sur les pages et sous-pages de ce site est intégralement soumis au droit d’auteur. La reproduction, captation, redistribution ou tout autre procédé visant à se réapproprier tout ou partie de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable. Pour toute demande de cette nature, veuillez contacter directement le Directeur de la publication à l’adresse digital@opsylongames.fr.

Les marques « Opsylon Games » et « La Jauge Infernale » sont des marques déposées ayant fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),, respectivement sous les références 214785248 et 214785257 au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle) n°44 du 05/11/2021.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation, disponibles ici.

Commande et contrat de vente

Les contrats conclus sur le site le sont en langue française, entre la société OPSYLON et le client.

La passation d’une commande sur www.opsylongames.fr suit les étapes suivantes :

•  Lors de sa navigation sur le site, le client remplit son panier de produits. Il lui est également possible de mettre un produit dans sa « Liste de souhaits » et de revenir passer commande plus tard.

•  Une fois son panier rempli, il peut démarrer le processus de commande à proprement parler. Celui-ci démarre par ses informations personnelles. Il est alors invité à créer un compte client ou à commander en tant qu’invité. Dans les deux cas, un certain nombre d’informations lui sont demandées, notamment ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone…).

•  Viennent ensuite les choix du mode de livraison, parmi les options proposées sur le site (voir section Livraison, rétractation et retours), ainsi que du mode de paiement.

•  Tout au long de ce processus, le récapitulatif de la commande ainsi que des frais de livraison est disponible sur l’écran, permettant au client de poursuivre sa commande en toute connaissance de cause.

•  Après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et coché la case correspondante indiquant son adhésion sans réserve, le client est invité à cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », scellant l’acte d’achat et le passage de la commande.

•  Une fois le paiement effectué et validé par nos serveurs, le client reçoit plusieurs e-mails lui confirmant la validation de son paiement et la confirmation de sa commande. D’autres communications peuvent ensuite lui être envoyées, notamment pour l’informer de la préparation, de l’expédition et de la livraison de ses produits. Le client s’engage donc à vérifier si des communications lui ont été envoyées, en prenant soin de consulter la section « Courrier indésirable » de sa messagerie e-mail.

Il est à noter que la société se réserve le droit, notamment dans les cas où le produit ne serait plus disponible, où le client ne serait pas un client particulier, ou bien qu’il aurait envers la société des dettes issues d’une commande précédente, de refuser la commande. Elle en informera alors le client dans les plus brefs délais.

Prix et modalités de paiement

Le prix de chaque produit vendu sur le site est indiqué sur sa page produit, en euros et toutes taxes applicables au jour de la commande comprises (TTC). Ce prix est valable pour la France et n’inclut pas les frais de livraison, indiqués par ailleurs, et notamment lors du processus de commande, dans l’onglet récapitulatif.

La société OPSYLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans justification ni avertissement préalable. Néanmoins, le produit acheté sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans le cas où le prix affiché sur le site serait manifestement erroné du fait d’une erreur matérielle involontaire de la part de la société, celle-ci en informera l’acheteur, qui pourra choisir de régulariser sa commande ou de demander un remboursement intégral des sommes déjà versées.

Les modes de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

•  Carte bleue, Visa, Mastercard
•  Virement bancaire

Pour le paiement par carte bancaire, nous avons choisi la solution Axepta de BNP Paribas, qui nous permet d’encaisser les paiements de façon sécurisée, avec un cryptage en SSL (Secure Socket Layer) et le recours au protocole 3D-Secure.

L’ensemble des transactions monétaires se fait sur le site. En cas d’achat par carte bancaire, le compte du client est débité au moment de la confirmation de la commande. Dans l’éventualité où le site serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée, le paiement ne sera pas réalisé et l’acheteur sera averti par e-mail.

Le client accepte par ailleurs de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique. Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de la société OPSYLON et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les commandes, communications et transactions réalisées entre OPSYLON et le client. La communication de son numéro de carte bancaire ou la réalisation d’un virement bancaire et dans tous les cas la validation définitive de la commande constituent la preuve de son consentement à celle-ci et aux présentes Conditions. Cette validation tient lieu de signature.


Livraison, rétractation et retours

Livraison

Délimitation géographique

Sont proposés sur le site quatre modes de livraison, détaillés plus bas. Ces modes de livraison sont limités au territoire de la France métropolitaine, hors Corse. Pour toute demande de livraison spécifique, le client a la possibilité de nous contacter (contact@opsylongames.fr) afin d’apprécier la demande de façon exceptionnelle.

Modes de livraison proposés

Le mode de livraison est choisi par le client au cours du processus de commande. Il est ensuite repris sur la confirmation de commande ainsi que sur la facture, après la mention « Transporteur ».

Le délai estimé, le coût toutes taxes comprises (TTC) ainsi que toute autre information pertinente sera communiquée au client avant et après la passation de la commande.

Les modes de livraison sont décrits ci-dessous, le « vous » étant entendu comme le client ayant passé commande.

Click&Collect by Opsylon

Principe
Afin de proposer à notre clientèle locale une alternative à la livraison classique, nous vous offrons la possibilité de venir récupérer, une fois par semaine, vos achats effectués en ligne. Le rendez-vous est collectif et fixé par nos soins, avec des points de rencontre sur les communes de Toulouse ou Colomiers. L’achat se déroule entièrement en ligne, de façon sécurisée grâce à notre solution de paiement Axepta par BNP Paribas. Moins coûteux et plus respectueux de l’environnement, c’est aussi une alternative plus conviviale pour se rencontrer et échanger sur nos jeux !

Délai
Rendez-vous hebdomadaire, le Click&Collect by Opsylon est ouvert à tous ceux qui en font le choix lors de la commande. Vous serez donc automatiquement inscrit(e) sur le créneau suivant, qui vous sera communiqué une fois votre commande enregistrée. Si toutefois vous n’êtes pas disponible à la date prévue, n’oubliez pas de nous prévenir afin que nous vous réservions une place sur le créneau de la semaine suivante, ou que nous décidions ensemble d’un autre mode de livraison. 

Coût
Cette option est entièrement gratuite ! Vous n’avez qu’à nous rejoindre à la date et l’horaire indiqués, et nous vous remettons vos achats en main propre !

Livraison en Point Relais

Principe
Vos achats sont livrés dans le Point Relais que vous aurez sélectionné lors de votre commande. Vous pouvez donc choisir le lieu de retrait qui vous arrange, selon les horaires d’ouverture de chaque Point Relais. Une fois notifié(e) de l’arrivée de votre colis, n’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité pour le récupérer !

Délai
Pour toute commande passée avant midi un jour ouvré, nous expédions généralement vos jeux le jour-même. Sinon, votre commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant sa préparation. Le délai de réception de votre colis en Point Relais est de 3 à 5 jours ouvrés.

Coût
Bien que nous prenions en charge une partie des frais de transport, nous ne sommes pas encore en mesure de vous proposer de livraison gratuite, hors Click&Collect by Opsylon. Pour une livraison en Point Relais, une participation de 4,99€ TTC vous sera donc demandée.

Livraison Express en Point Relais

Principe
Le principe est le même que pour une livraison en Point Relais, mais avec des délais beaucoup plus courts ! Une fois notifié(e) de l’arrivée de votre colis, n’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité pour le récupérer !

Délai
Pour toute commande passée avant midi un jour ouvré, nous expédions généralement vos jeux le jour-même. Sinon, votre commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant sa préparation. Le délai de réception de votre colis en livraison Express Point Relais est de 24 à 48 heures (jours ouvrés).

Coût
Bien que nous prenions en charge une partie des frais de transport, nous ne sommes pas encore en mesure de vous proposer de livraison gratuite, hors Click&Collect by Opsylon. Pour une livraison Express en Point Relais, une participation de 6,99€ TTC vous sera donc demandée.

Livraison à domicile

Principe
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour récupérer votre colis ou qu’aucun Point Relais n’est répertorié près de chez vous, la livraison à domicile vous conviendra sans doute mieux ! Vous indiquez l’adresse à laquelle nous devons envoyer vos jeux, et n’avez plus qu’à attendre leur arrivée !

Délai
Pour toute commande passée avant midi un jour ouvré, nous expédions généralement vos jeux le jour-même. Sinon, votre commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant sa préparation. Le délai de réception de votre colis en livraison à domicile est de 48 heures (jours ouvrés).

Coût
Bien que nous prenions en charge une partie des frais de transport, nous ne sommes pas encore en mesure de vous proposer de livraison gratuite, hors Click&Collect by Opsylon. Pour une livraison à domicile, une participation de 8,99€ TTC vous sera donc demandée.

Procédure d’expédition et suivi

Dès que le client passe commande sur notre site, il obtient un lien de suivi, qui lui permet de savoir où en sont la préparation, l’expédition et la livraison de ses achats. Il pourra retrouver ce lien de suivi dans la rubrique Historique de mes commandes de son compte client, ou dans la section Suivi de votre commande s'il avait commandé en tant qu’invité.

Il est à noter que si le client opte pour le virement bancaire comme mode de paiement, sa commande ne sera validée qu’une fois le paiement reçu de notre côté.

Une fois la commande validée, nous commençons la préparation et expédions les produits en suivant. Comme mentionné plus haut, pour toute commande passée avant midi un jour ouvré, nous expédions généralement les produits le jour-même. Sinon, la commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant sa préparation.

Le client est dans tous les cas informé à chaque grande étape de ce processus, et peut nous contacter à tout moment en cas de besoin.

Mon colis a du retard, que faire ?

Les délais fournis lors de la commande sont donnés à titre indicatif, et peuvent donc varier sur toute la plage mentionnée. Nous faisons appel à différents transporteurs afin de proposer à nos clients plusieurs modes de transport couvrant tous types de besoin. Une fois le colis expédié par notre société, c’est donc le transporteur qui a la main sur le respect des délais initialement indiqués.

Cependant, dans le cas où un colis ne serait toujours pas livré une fois le délai passé, l'acheteur pourra prendre contact avec nous afin que nous puissions signaler le problème et identifier la localisation de ses produits. Dans l’hypothèse où son colis serait déclaré perdu suite à un retard trop important, nous pourrons convenir ensemble d’un nouvel envoi, ou du remboursement intégral de sa commande.

En cas de manquement de la part de la société OPSYLON à honorer la livraison dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente jours, l’acheteur pourra mettre celle-ci en demeure de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part de la société à l’issue du délai imparti, l’acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en contactant le SAV de la société (sav@opsylongames.fr). La société disposera alors de quatorze jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l’acheteur.

Dans le cas où le retard de livraison serait imputable au client, notamment en cas d’absence répétée ou de non retrait du colis selon le mode de livraison choisi à la commande, la société ne pourrait être tenue pour responsable et ne serait en aucun cas contrainte à procéder à quelque remboursement que ce soit.

Les dispositions précédentes s’apprécient hors cas de force majeure, à savoir un événement extérieur, imprévisible et irrésistible qui empêcherait la société ou l’un de ses sous-traitants d’accomplir tout ou partie du processus de livraison.

Retours

Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour nous signifier sa volonté de se rétracter. L’article L221-18 précise que ce délai court à compter de la réception du bien. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Dans le cas de l’achat de plusieurs produits dont les dates de livraison diffèrent ou de l’achat d’un produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période donnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou de la dernière pièce.

Ce droit est réservé aux clients ayant la qualité de consommateur.

Modalités de remboursement ou d’échange

Une fois que le client aura pris contact avec nous pour nous signaler un problème avec le produit reçu, nous pourrons décider ensemble de la suite des événements.

S’il s’agit d’un dysfonctionnement, manque ou dommage intervenu avant la livraison (pièce manquante, élément abîmé, boîte détériorée…), il aura la possibilité de nous renvoyer le produit afin que nous lui en envoyions un nouveau. Il s’agira alors d’un échange.

Si le client souhaite plutôt retourner son produit et être remboursé(e), il aura simplement à suivre la procédure décrite plus bas afin que nous puissions lui rembourser le montant intégral de sa commande, incluant les frais de port, dans les quatorze jours suivant la réception de son retour (cf. art. L121-24 du Code de la Consommation). Le remboursement se fera selon le mode de paiement choisi pour la commande (carte bancaire ou virement).

Frais de retour

Les frais de retour sont gratuits pour toute commande déposée en Point Relais. Si le client opte pour un autre mode de transport pour nous retourner le ou les produit(s), une participation correspondant au supplément de coût de ce mode de transport lui sera facturée. En cas de remboursement, celle-ci sera déduite du montant total à rembourser.

Exceptions aux retours

Nous ferons notre maximum pour répondre aux demandes de nos clients en matière de retours. En revanche, nous nous réservons le droit de ne pas accepter un retour de produit lorsque :

•  celui-ci a été personnalisé ou modifié sur-mesure ;
•  celui-ci a été détérioré volontairement ou par négligence ;
•  celui-ci n’a pas été utilisé dans des conditions normales et/ou dans le cadre de son utilisation prévue.

Par ailleurs, seuls les produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés, hormis bien sûr s’il s’agissait là de la raison du retour. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne pourra pas être remboursé à l’acheteur.

Quelle est la procédure à suivre pour retourner un produit ?

La première étape est de vérifier que le client n'a pas dépassé le délai de rétractation indiqué plus haut, puis de prendre contact avec nous, soit directement à l’adresse sav@opsylongames.fr, soit via la section "Historique et détails de mes commandes" de son compte client, afin que nous décidions ensemble de la suite à donner.

Qu’il s’agisse d’un échange ou d’un remboursement, nous lui transmettrons une étiquette de transport à apposer sur son colis de retour, ainsi qu’un formulaire de retour à remplir et inclure dans le colis.

Bon à savoir : Le client peut utiliser la boîte en carton dans laquelle il avait reçu son produit pour nous le retourner, en s’assurant de bien l’envelopper dans sa mousse protectrice et de fermer solidement la boîte en carton.

Selon le mode de retour convenu ensemble, il pourra ensuite apporter le colis en Point Relais ou en bureau de poste, afin de retourner le produit concerné à la société OPSYLON dans un délai maximum de quatorze jours.

Pour un échange, nous procéderons à l’envoi d’un nouveau produit équivalent dès réception de son colis retour.

Pour un remboursement, il sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception de son colis retour.

En cas de non respect de la procédure  de retour expliquée ci-dessus, la société se réserve le droit de ne pas faire bénéficier à l’acheteur de la gratuité du retour.

Garanties légales et modalités d’application

La société OPSYLON reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés des produits qu’elle a vendus, et ce conformément aux dispositions légales des Codes civil et de la Consommation.

Il est ainsi rappelé, concernant la garantie légale de conformité :

•  que le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant à la délivrance, notamment ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité ;
•  que le bien est dit conforme s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, s’il correspond à la description donnée par la société et possède les qualités présentées, notamment eu égard aux déclarations faites par la société dans la publicité ou l’étiquetage, ou s’il présente les caractéristiques spéciales définies d’un commun accord entre les parties ;
•  que le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il est également rappelé, concernant la garantie légale des vices cachés :

•  que la société est tenue « de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus » (art. 1641 du Code civil) ;
•  que le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

La procédure à suivre est la même que décrite plus haut dans la section Livraison, rétractation et retours. Dans l’hypothèse où le retour serait jugé conforme par la société OPSYLON et que le défaut serait avéré, cette dernière procédera à la réparation, à l’échange ou au remboursement, selon les conditions applicables pour les retours, notamment en matière de frais et de délais.

Responsabilité

Les produits proposés par la société OPSYLON sur ce site sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au client d’en faire un usage approprié. La société OPSYLON et ses collaborateurs, représentants et préposés ne sauraient être tenus responsables de quelconque dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

De la même manière et de façon non exhaustive, la société OPSYLON et ses collaborateurs, représentants et préposés ne sauraient être tenus responsables :
•  de dommages indirects non prévisibles lors de la conclusion du contrat à distance ;
•  de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus…) ;
•  de dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’une cause hors de leur contrôle.

Sauf si contraire aux dispositions légales ou d’ordre public, la société et ses collaborateurs, représentants et préposés ne pourront être tenus responsables que pour les dommages causés par leur faute intentionnelle ou lourde. Dans le cas d’un produit défectueux, l’indemnité obligatoirement due ne saurait excéder la valeur du produit, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage qu’aurait causé la livraison défectueuse à l’acheteur.

Réclamation et litiges

Pour toute question, réclamation ou besoin d’information, plusieurs points de contact sont disponibles avant, pendant et après la commande. Depuis la section « Historique et détails de mes commandes » du compte client, il est possible de contacter l’assistance à tout moment. Ce contact peut également se faire via le formulaire de contact présent sur le site, ou directement à l’adresse sav@opsylongames.fr.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à toute demande dans les plus brefs délais.

En cas de besoin et si nous n’avons pas su répondre aux attentes de notre client, plusieurs recours sont à sa disposition.

D’abord, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la société OPSYLON a conclu une convention avec le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, permettant ainsi au client de recourir gratuitement au service de médiation, en adressant une réclamation :
•  Via le site internet www.cm2c.net, en renseignant le SIREN 900 118 571 ;
•  Par voie postale à l’adresse : CM2C, 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS

L’examen du litige par le médiateur ne sera possible que si le consommateur peut justifier avoir tenté de résoudre le litige préalablement avec le vendeur. Le délai dans lequel le client peut saisir le médiateur est de douze mois à compter de la première réclamation faite par écrit au vendeur.

Ensuite, au niveau européen, un site dédié au règlement en ligne des litiges de la consommation est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr.

Les présentes Conditions ainsi que la relation contractuelle unissant la société OPSYLON et le client sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige en découlant serait donc de la même façon du ressort exclusif des cours et tribunaux français, et ce sans préjudice du droit d’un client ayant sa résidence hors du territoire français d’invoquer des dispositions impératives de son droit national.

Données personnelles

Lors de la passation de commande et de façon plus générale, lors de la navigation sur le site, un certain nombre de données personnelles sont amenées à être collectées. Pour connaître l’ensemble des dispositions concernant ces données, veuillez vous reporter à la section dédiée de nos Mentions légales, disponibles ici.

Points divers

Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site et en cas de demande, à tout moment.

Le fait que la société OPSYLON décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses de ces Conditions ou des Mentions Légales présentes sur le site n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.

Dans le cas où l’une ou plusieurs clause(s) de ces Conditions serai(en)t nulle(s), elle(s) n’affecterai(en)t pas la légitimité des autres clauses restées valides.

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